Prime Macron : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

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La prime Macron, également appelée Prime Covid défiscalisée ou PEPAPrime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, a été mise en place suite à la crise des Gilets Jaunes en 2018. Depuis, cette prime, qui permet d’une certaine manière de remercier les salariés de l’entreprise pour leurs implications, est reconduite tous les ans. La prime Macron est versée sous conditions de revenus entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Entièrement défiscalisée, l’objectif est de permettre aux entreprises le versement d’un “intéressement” sans avoir à mettre en place un plan qui peut parfois être lourd administrativement.

Quelles sont les conditions de versement de la prime Macron ?

C’est à l’employeur, qu’il revient la décision de verser cette prime exceptionnelle ou non aux salariés et agents qui respectent les conditions. Aucune obligation légale ne lui est faite en ce sens. Cette PEPA ne peut venir en substitution d’une prime exceptionnelle qui serait déjà versée aux salariés, comme la prime exceptionnelle régulièrement versée en fin d’année. La prime Macron bénéficie d’un avantage fiscal, car elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, mais elle a également un avantage social. Aucune cotisation ou contribution sociale ne sera déduite.

Pour bénéficier de cette prime “Covid” exonérée, il faut respecter certaines conditions :

  • le salaire doit être inférieur à 3 fois la valeur annuelle du Smic en vigueur (en décembre 2021, le revenu maximal était de 4.768,41 €),
  • elle doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2021,
  • elle ne doit pas se substituer à un élément du salaire.

Quels sont les montants applicables à cette prime exceptionnelle ?

Le plafond d’exonération de la PEPA est plafonné à 1.000 € ou 2.000 € selon certaines conditions. L’employeur a tout à fait le droit de moduler le montant de la prime en fonction de certains critères comme la rémunération, la durée de présence effective ou la durée de travail inscrite au contrat. Attention toutefois, aucun critère ne peut conduire à une attribution discriminatoire.

La prime exonérée est plafonnée à 1.000 € pour les entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont aucun accord d’intéressement. Ce plafond est porté à 2.000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés, et ce, sans autres conditions. De même, les entreprises, couvertes par l’accord sur les travailleurs de deuxième ligne, peuvent plafonner cette prime à 2.000 €. Ce sont les travailleurs qui ont contribué directement ou indirectement pendant la crise sanitaire à l’activité économique.

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